L’article L.6112-3 du Code du Travail précise que « Les personnes handicapées et assimilées, (…), ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation prévus (…) dans le respect du principe d’égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées.
Elles bénéficient, le cas échéant, d’actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. »

Afin de garantir l’accessibilité à la formation, les organismes de formation et les acteurs de la formation continue adaptent leur accueil, la durée de la formation, leurs méthodes pédagogiques et les modalités de validation de formation. Ces aménagements, individuels ou collectifs, « sont mis en œuvre par des organismes dispensant des formations professionnelles et des institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle. »

Les organismes de formation professionnelle continue doivent également adapter leur offre de formation à un public en situation de handicap :

• Développement de l’accessibilité pédagogique des formations : l’accueil des personnes handicapées doit être pensé et organisé avant même de les accueillir.
• En encourageant la capacité des équipes, administratives et pédagogiques, à organiser la compensation du handicap des personnes en formation.
• En garantissant l’accessibilité des lieux de formations (obligation imposée à tout établissement recevant du public).